Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

CGU du site internet

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site web www.sudvinbio.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.sudvinbio.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1435394.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : SudVinBio ZAC de Tournezy 2, Batiment A8, rue simone signoret, 34070 Montpellier.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site web www.sudvinbio.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.sudvinbio.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web.

L'exploitant du site web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.


Images

Pexels


Copyright

Les données contenues dans ces pages (textes, images, graphiques et autres fichiers) sont protégées par le droit d'auteur. Nous nous réservons tous les droits, y compris les droits de diffusion, de reproduction ou de distribution (même partiellement).


Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site internet comme le nôtre. Ce fichier collecte des informations relatives à votre navigation (par exemple, le temps passé sur une page et les pages vues) afin que nous puissions mesurer l'activité sur le site internet et en faire des analyses statistiques. Vous avez le droit de refuser un cookie via les configurations de votre navigateur web.