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La réglementation

Réglementation européeenne de l'agriculture biologique

En Europe les règlements européens 834-2007 et 889-2008 régissent le mode de production biologique. Ils définissent :

  • les règles de production et de transformation
  • les conditions de contrôle
  • les règles d’étiquetage
  • les modalités d’importation des pays extra-UE

Les règles de production et de transformation définissent :

  • une liste positive d’amendements et d’engrais organiques
  • une liste positive d’insecticides et de fongicides
  • l’obligation d’une année de conversion pour les plantes annuelles et de trois ans de conversion pour les plantes pérennes, dont la vigne, avant de pouvoir être certifiés bio

Les conditions du contrôle prévoient :

  • la notification annuelle du programme de production
  • des enregistrements sur l’origine, la nature et les quantités d’intrants, et de produits vendus
  • un contrôle obligatoire par an et un contrôle inopiné (facultatif). Le taux de contrôle moyen en France est d’environ 1,5

Pour les vins, à partir du 1er août 2012 le nouveau règlement de vinification rentre en vigueur et permet l'étiquetage des vins avec le logo européen et la mention «Vin biologique + nom de l’organisme certificateur».

Documents à télécharger : 

Qu'est-ce-qu'un vin bio? - conférence Millésime Bio 2016

Présentation de la règlementation sur la vinification bio: Lettre d'info vin bio N°12, Publication Février 2013 (MAJ 2013)

En France, chaque opérateur a pour obligation de :

  • notifier son activité à l’Agence Bio
  • être certifié et contrôlé par un organisme certificateur
  • cultiver ses vignes dans le respect du cahier des charges
  • respecter une période de conversion de 3 ans.

Le règlement contient des annexes définissant la liste des ingrédients, auxiliaires et additifs autorisés en mode de production biologique. Après la période de conversion chaque opérateur peut utiliser le logo AB (Agriculture Biologique) en plus du logo européen.

Pour en savoir plus :

Il existe plusieurs documents définissant la réglementation des produits bio :

Plus d’informations sur la réglementation en France et en Europe :

Site internet Ministère de l’Agriculture: www.agriculture.gouv.fr/

Site internet Europe: ec.europa.eu/agriculture/organic/home_fr

Les principaux organismes de contrôle français certifiant des vins biologiques en Languedoc-Roussillon :

ECOCERT BP 47, 32600 L’ISLE JOURDAIN Tél.: 33 (0)5 62 07 34 24 Fax: 33 (0)5 62 07 11 67 : www.ecocert.fr

QUALITE France 18, rue Volney 75002 PARIS Tél.: 33 (0)1 42 61 58 23 Fax: 33 (0)1 42 60 51 61 : www.qualite-france.com

CERTIPAQ, 11 Villa Thoréton, 75015 Paris Tel: 33 (0)1 45 30 92 92 Fax: 33 (0)1 45 30 93 00 : www.certipaq.com

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