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Je veux utiliser le logo CAB : que dois je faire ?

Procédure pour solliciter l'autorisation d'usage du logo CAB

 
  1. Adhérer à SUDVINBIO : ADHERER
 
  1. Une fois l'adhésion réglée, demander le dossier "Demande de licence" auprès de valerie.pladeau@sudvinbio.com -
 
  1. Compléter et renvoyer le dossier de "Demande de licence" à l'adresse suivante : valerie.pladeau@sudvinbio.com. Pour cela vous devez :
            - Remplir et signer la demande de licence
            - Joindre les pièces suivantes à la demande :
                     > Si vous êtes producteur : plan d'encépagement, plan de conversion, certificat C2 ou C3 des lots de vin et rapport d'audit du dernier contrôle réalisé
                     > Si vous êtes négociant : extrait de Kbis et certificat AB de l'entreprise, liste des fournisseurs de produits en conversion C2 ou C3 et rapport d'audit du dernier contrôle

 
Votre dossier sera vérifié par Sudvinbio. Vous recevrez votre "demande de licence d'utilisation validée" accompagnée du logo CAB sous format numérique ainsi que sa charte graphique.
La licence est valable un an à compter de sa date de validation par Sudvinbio.
Vous pourrez créer votre projet d'étiquette et support de communication.
 

Etapes faisant suite à la validation de votre "demande de licence"

  1. Se soumettre à un contrôle complémentaire par votre organisme certificateur. A cet effet, vous devrez mettre à disposition du contrôleur :
            - Les justificatifs habituels de conformité des produits au réglement Bio EU
            - Les justificatifs de l'origine des produits CAB (origine Occitanie obligatoire)
            - Une analyse de résidus de pesticides (conforme aux critères de la cahrte : cf annexe 2 de la charte) de chaque lot de vin sous logo ou mention CAB vrac ou conditionné (l'analyse doit être faite avant conditionnement)
            - Les factures d'achat de produits CAB ou de produits en conversion destinés à des vins CAB
            - La traçabilité des lots CAB
            - Les étiquettes

           Vos contacts Sudvinbio
Emmanuelle Alias : adhésion à Sudvinbio
Tel : 06 69 79 54 87
@ : emmanuelle.alias@sudvinbio.com

Valérie Pladeau : informations et suivi des dossiers CAB
Tel : 04 99 06 04 40
@ : valerie.pladeau@sudvinbio.com
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